L’UNPG met à la disposition des adhérents un modèle de note d’information Santé-Sécurité/Environnement qui remplace les FDS pour les granulats naturels, recyclés et artificiels.

Cette note d’information Santé-Sécurité/Environnement vise à simplifier la gestion administrative à charge des producteurs de granulats, en lieu et place des fiches de données de sécurité (FDS).

Les granulats étant considérés comme des substances naturelles (granulats naturels) ou des articles (granulats recyclés et artificiels) conformément à l’article 3 du règlement (CE) n°1907/2006 dit règlement REACH, ils ne répondent pas aux exigences telles que définies à l’article 31 du règlement. Le producteur de granulats n’est donc pas obligé de fournir à son client une fiche de données de sécurité (FDS).